Conditions générales d’utilisation de nyxarivelo.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site nyxarivelo.sbs ainsi que de ses services associés. En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez l’ensemble des règles exposées ci-après.
Dernière mise à jour le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de nos services et quitter le site nyxarivelo.sbs.
Définitions clés
Pour une parfaite compréhension, voici les principales définitions relatives à notre site et nos services :
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site nyxarivelo.sbs, quel que soit le terminal utilisé.
- Contenu : ensemble des éléments publiés sur le site, incluant textes, images, graphiques et médias interactifs.
- Services : fonctionnalités accessibles via le site, telles que consultation, contribution ou utilisation d’outils en ligne.
- Partenaires : entreprises ou prestataires contribuant au fonctionnement ou à l’optimisation des services.
Utilisation des services fournis
Tout usage du site doit être conforme à la législation française en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité des données.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir le consentement parental préalable.
L’âge minimum requis pour utiliser nos services est de 18 ans.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à protéger ses propres accès et données.
- Respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe
- Signaler sans délai tout usage frauduleux ou accès non autorisé
- Ne pas poster de contenus illicites, offensants ou discriminatoires
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’ordre public est strictement prohibée.
- Collecte non autorisée de données appartenant à d’autres utilisateurs
- Atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la sécurité ou à l’intégrité du site
- Reproduction, diffusion ou modification non autorisées du contenu du site
- Utilisation du site pour des actions de piratage ou d’escroquerie
- Commercialisation non consentie de services ou produits tiers via le site
Propriété intellectuelle site et contenu
Tous les éléments présents sur nyxarivelo.sbs sont protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ou reproduction partielle ou totale nécessite l’accord écrit du titulaire des droits.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus publiés depuis son compte et garantit leur légalité.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous accordez à nyxarivelo.sbs une licence non exclusive pour exploiter, héberger et diffuser vos contenus dans le strict cadre du service.
Respect de la vie privée et confidentialité
Le site s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation française et au RGPD. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus. Lire la politique
Avertissement et limitation
L’utilisation de nyxarivelo.sbs est à vos risques et périls ; certaines informations peuvent être sujettes à modification.
Mise en garde:
Les résultats liés à l’utilisation du site ou des services peuvent varier selon chaque situation et ne peuvent être garantis.
Limitation de responsabilité
nyxarivelo.sbs ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect suite à l’utilisation de ses services.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser nyxarivelo.sbs contre toute réclamation résultant d’une violation de ces conditions ou des droits de tiers.
Règlement des différends
Si un litige survient, il sera traité en priorité à l’amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout différend relatif aux présentes sera, si besoin, soumis à une procédure d’arbitrage reconnue.
Le choix de l’arbitre se fera d’un commun accord entre les parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme de règlement en ligne des litiges permet la résolution des contentieux de consommation.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français exclusivement.
Résiliation
nyxarivelo.sbs peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
nyxarivelo.sbs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec effet immédiat après publication.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Nous contacter : questions et support
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe support.
Adresse email: content@nyxarivelo.sbs
Téléphone: +33 (0)2 55 84 34 31
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 19 décembre 2025
Version: v1.1